Crédits à taux variables : les collectivités locales touchées de plein fouet

          L'endettement des collectivités locales en France est réputé pour avoir été, jusqu'à présent, parfaitement équilibré. Ces dernières années, la faiblesse des taux et une gestion maîtrisée étaient les tenants de comptes sains et sans surprises. Mais les prêts bancaires ont évolué. "Les marges des banques sur les prêts classiques aux municipalités ont énormément baissé depuis les années 1990. Elles ont donc proposé parallèlement à leur offre traditionnelle des produits indexés voire structurés à plus forte marge : des financements à taux variables construit sur des indices peu lisibles" explique Olivier Régis (Le Monde), économiste et délégué général de l'association Forum pour la gestion des villes. Gestion active, crédits structurés, ont permis aux collectivités locales (communes, départements, régions) d'emprunter pour pas cher, mais les ont engluées dans des emprunts à taux variables, trop variables. Les mensualités à rembourser s'envolent, suite à la crise des subprimes et la bonne affaire tourne au fiasco.
          Les taux variables sont toujours plus avantageux à court terme que les taux fixes mais bien plus risqués car ils constituent un pari sur l'avenir. Lorsque les indicateurs, qui servent à fixer le taux, décroche, les remboursements peuvent exploser. Le Conseil général de la Manche, exemple rapporté par Le Monde, a contracté un emprunt de 10 millions d'euros auprès du Crédit Agricole pour financer la réfection d'un hôpital. Le taux du prêt est en partie indexé sur le cours de la couronne suédoise. Une crise des subprimes plus tard, le taux a gonflé de 1 point. Sur la totalité de la période, cela représente une somme importante, d'autant que les remboursements vont continuer de grimper. La communauté de commune de Chartres Métropole a contracté un prêt de 15 millions d'euros sur vingt ans auprès de Dexia Crédit local, dont l'intérêt des trois premières années est en partie lié au taux interbancaire de Varsovie (Wybor). Certains emprunts indexés sont liés aux parités de change du dollar (USD), du franc suisse (CHF) ou du yen. Comme ce prêt de Dexia Crédit local (29 millions d'euros sur 25 ans), prévoyant textuellement : "2,44 % jusqu'au 1-8-2010 puis 2,44 % si cours USD/yen >= 86, sinon 2,44 % + 27 % ((86/change USD/yen) - 1) jusqu'au 1-8-2027, puis 2,44 %" ! Dans ses conditions de prêt, les projections sont impossibles et tiennent plus de la boule de Crystal que de la gestion de bon "père de famille".
          D'après Les Echos, les collectivités locales auraient emprunté plus de 10 milliards d'euros au travers de se type de produits dits "structurés" qui représenterait 29 % de la dette des collectivités locales. Cependant, les montants globaux des remboursements sont aujourd'hui totalement imprévisibles. Une communauté de communes aurait récemment vu sa dette réaménagée à hauteur de 100% !
          Les établissements hospitaliers, eux aussi, se sont fait piéger. Depuis le plan Hôpital 2006, qui leur donnait plus d'autonomie dans leur gestion, certains gérants se sont lancés dans ce type d'emprunt sans en saisir toutes les subtilités. Aujourd'hui, le réveil est douloureux...
          Pourtant, une tel crise à déjà eu lieu. La faillite, en 1995, du comté d'Orange (Californie), une des plus riches collectivités locales aux Etats-Unis, en a été un symbole fort. Depuis cette époque, on sait que les responsables de fonds publics peuvent se révéler être de piètres gestionnaires et les banques de terrible irresponsable. En outre, l'actuelle crise financière a mis en évidence que les banques, aussi, peuvent tomber dans des travers de mauvaise gestion. Si l'avenir s'assombrir pour les collectivités locales, il pourrait bien se compliquer pour les banques. Les collectivités locales commencent à attaquer en justice les prêteurs indélicats et cachotiers. Le 27 mars 2008, précisent Les Echos, le tribunal de commerce de Toulouse a annulé des contrats de prêt portant sur 20 millions d'euros au nom du principe de "l'obligation prétorienne d'information et de conseil". En Allemagne les procès se multiplient et en Italie, l'Etat envisage de suspendre pendant un an le recours aux produits dérivés.